Date d’entrée en vigueur : le 30 avril 2015.
1. Champ d’application des CG
Sauf accord contraire des parties, les présentes Conditions Générales (ci-après «CG») s’appliquent à tous travaux d’impression et travaux préparatoires à l’impression (ci-après les «Travaux») réalisés par Calendrier à GoGo pour le client (ci-après le «Client») depuis leur date d’entrée en vigueur, nonobstant toutes dispositions contraires figurant dans les conditions générales d’achat ou l’un quelconque des documents commerciaux du Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte irrévocablement en passant commande sur le site Internet de Calendrier à gogo (ci-après le «Site»).
2. Validité de la commande
Pour valablement effectuer une commande ferme et définitive, le Client devra cumulativement et successivement procéder sur le Site aux étapes décrites aux dispositions 2.1. à 2.5. ci-après :
2.1. 1ère étape : Choix de la nature et des caractéristiques des Travaux
Le Client sélectionne tout d’abord la nature des Travaux souhaités (exemples : calendrier A4 avec reliure, etc.) puis les caractéristiques de ces Travaux (exemples: la quantité, etc.), et enfin le mode de livraison. La demande de travaux se fait soit via le formulaire, soit par mail : calendrieragogo@sfr.fr
2.2. 2ème étape : Devis
A la suite de la demande de travaux, un devis sera envoyé par mail au client. Celui-ci devra être retourné et signé.
2.3. 3ème étape : Prépaiement de la commande
Le Client procédera ensuite au prépaiement de la commande selon les conditions prévues à l’article 5.2 des présentes CG. Le fait pour le Client de signer le devis et de procéder au prépaiement du prix indiqué sur le devis vaut commande ferme de travaux et constitue une offre de contracter.
2.4. 4ème étape : Envoi des données
Le client devra envoyer les photos et textes à insérer soit à l’aide d’une clé USB envoyé à l’adresse suivante :
Calendrier à GoGo
376 Route de Bosc Mesnil
76680 Neufbosc
Soit par mail (en plusieurs envois) à l’adresse : calendrieragogo@sfr.fr
Soit via un lien I cloud (one drive ou autre ). Le client fournira le lien.
2.5. 5ème étape : Validation de la maquette
Si le Client poursuit la commande, Calendrier à GoGo fournira une épreuve de l’impression («Bon à Tirer» ou encore «Maquette») par mail, à laquelle le Client pourra apporter des modifications ou la valider. Dès que le Client aura validé la Maquette, Calendrier à GoGo ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur.
3. Absence de droit de rétractation du client
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation dans la mesure où les Travaux sont des biens personnalisés et confectionnés en fonction des spécifications formulées par le Client au sens du troisième alinéa de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation. Toute annulation et/ou modification de la commande par le Client après signature du devis, entraînera à la charge du Client les frais prévus à l’article 14.1. des présentes CG.
4. Indisponibilité des produits
Si tout ou partie des Travaux commandés était indisponible dans le délai indiqué, Calendrier à GoGo informera le Client par courrier électronique de cette indisponibilité en lui proposant de fournir une Impression d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus ou de défaut de réponse du Client dans un délai de 3 (trois) Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi du courrier électronique, Calendrier à GoGo procédera au remboursement du prix de la commande. Le délai de remboursement ne pourra excéder 30 (trente) Jours Ouvrables si le Client est un consommateur.
5. Prix des travaux et paiement de la commande
5.1. Prix des Travaux
Le prix total des Travaux est indiqué TVA comprise dans le devis. Le prix est calculé en fonction des choix opérés par le Client lors de sa commande. Le devis détaille le coût de chaque option. Toute autre prestation, option, taxe ou frais ne figurant pas sur le devis ne sauraient être inclus au prix. Les frais consécutifs à la modification et/ ou l’annulation de la commande postérieure à l’envoi par calendrier à GoGo de la confirmation de commande seront facturés en sus du prix des Travaux.
5.2. Paiement de la Commande
Dès validation par le Client du devis, il lui sera proposé de procéder au règlement de la commande. Le paiement devra être effectué soit par chèque à l’ordre de Benoit Pottier, soit par virement bancaire. Tout autre mode de paiement nécessitant l’accord préalable et écrit de Calendrier à GoGo. Tout frais résultant de tout paiement effectué par effets de commerce demeureront à la charge du Client. Tout paiement est réputé réalisé à la date où les fonds sont mis à la disposition effective de Calendrier à GoGo. La facture correspondant à la commande sera éditée à la date du prépaiement et sera remise au Client à la livraison des Travaux commandés. Les frais bancaires mis à la charge de Calendrier à GoGo à la suite de l’échec quelle qu’en soit la cause d’un prélèvement bancaire ou d’un virement bancaire resteront à la charge du Client. En l’absence de paiement, des pénalités de retard au taux d’intérêts légal seront de plein droit applicables, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire et sans préjudice des dommages-intérêts complémentaire visant à réparer l’entier préjudice subi par Calendrier à GoGo.
6. Livraison - Transport
Calendrier à GoGo livre les Travaux uniquement sur le territoire de la France métropolitaine (Corse inclue). Les Travaux sont transportés aux risques exclusifs du Client si ce dernier est un professionnel.
7. Droit de rétention / Clause de réserve de propriété
Calendrier à GoGo bénéficie sur tous les éléments transmis par le Client dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du contrant ainsi que sur les Travaux, d’un droit de rétention jusqu’au complet paiement du prix, ce que le Client reconnaît et accepte irrévocablement en passant commande. EN OUTRE, calendrier à GoGo DEMEURERA PROPRIETAIRE DE TOUS TRAVAUX (I) JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX, OBJET D’UNE COMMANDE, SI LE CLIENT EST UN CONSOMMATEUR,
8. Garanties de Calendrier à GoGo
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Travaux au BAT avant de le valider. Toute réclamation devra être adressée via calendrieragogo@sfr.fr dans un délai de 3 (trois) Jours Ouvrables suivants la date de la livraison des Travaux. A défaut, le Client sera considéré avoir accepté définitivement et sans réserves l’intégralité de la livraison. Le Client s’interdit par ailleurs toute réclamation à Calendrier à GoGo dès lors que tout ou partie des Travaux ont été utilisés, exploitées ou remis à des tiers. Toute réclamation du Client ne saurait le dispenser du paiement du prix des Travaux. La garantie de Calendrier à GoGo ne saurait s’appliquer aux (i) défauts, erreurs et autres vices visibles sur le BAT validé par le Client lors de sa commande, (ii) à toute différence mineure de couleur entre le BAT validé par le client et l’Impression livrée. En cas de réclamation recevable, Calendrier à GoGo pourra, à son choix et dans un délai de 7 (sept) Jours Ouvrables à compter de la date à laquelle le Client a procédé à la réclamation via le Site, (i) remplacer ou (ii) réparer les marchandises concernées ou (iii) en rembourser le prix au Client. Calendrier à GoGo se réserve le choix d’exiger ou non le retour, à ses frais, des marchandises. Les défauts constatés sur une partie des Travaux livrés n’autorisent pas le Client à remettre en cause le reste de la livraison.
9. Responsabilité de Calendrier à GoGo
Calendrier à GoGo réalisera les Travaux avec soin et diligences et selon les règles de l’art existantes en matière d’imprimerieLes clauses limitatives ou élusives de responsabilité stipulées aux présentes CG s’appliquent sous réserve de toutes dispositions légales ou réglementaires d’ordre public. Quelle que soit la qualité de consommateur ou de professionnel du Client, la responsabilité de Calendrier à GoGo sera exclue en cas de faute du Client et/ou dans tous les cas de force majeure telle que cette notion est définie par la jurisprudence française. Dans cette dernière hypothèse, Calendrier à GoGo pourra réduire ses engagements voire annuler la réalisation de la commande sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
10. Responsabilité du Client
Le Client assume seul la responsabilité éditoriale et la légalité des éléments transmis à Calendrier à GoGo . Le Client déclare et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation de quelle que manière que ce soit des éléments transmis à Calendrier à GoGo. Le Client sera en tout état de cause seul responsable de toute violation éventuelle des droits privatifs de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, survenue à l’occasion de la commande et/ou de l’utilisation des Travaux. En conséquence, et sans que le Client puisse conduire la défense en justice de Calendrier à GoGo, le Client s’engage irrévocablement à se porter garant de Calendrier à GoGo et à totalement indemniser Calendrier à GoGo de toutes demandes, condamnations provisoires ou définitives et frais de toute nature résultant de toute demande, action, perte, dommage, responsabilité, réclamation, poursuite et frais que Calendrier à GoGo pourrait encourir ou dont Calendrier à GoGo pourrait être tenue, ayant pour origine ou résultant notamment de (i) toute description verbale ou visuelle contenue dans les données à imprimer transmises par le Client lors de la commande, (ii) toute allégation que la fabrication, la vente, la distribution ou l’utilisation de toute ou partie des Travaux commandés par le Client contrefait les droits d’auteur, la marque, le modèle, le brevet ou porte atteinte à tout autre droit d’un tiers et/ou de (ii) toute allégation que la promotion de toute ou partie des Travaux commandés par le Client provoque ou encourage la violation des droits d’auteur, la contrefaçon de la marque, du modèle ou du brevet ou de tout autre droit d’un tiers.
11. Le Site – Propriété intellectuelle
Le Site est géré et exploité par Calendrier à GoGo. Ce dernièr peut, sans préavis, modifier ou supprimer toutes données ou autres éléments du Site. Calendrier à GoGo s’applique à mettre régulièrement le Site à jour mais ne garantit pas l’exactitude et l’actualité des données apparaissant sur le Site Calendrier à GoGo ne saurait par ailleurs être responsable du contenu des sites internet externes accessibles via des liens externes au Site. La responsabilité de Calendrier à GoGo est également exclue en cas de dysfonctionnement du Site résultant notamment d’une interruption de la connexion du Client à l’Internet. Le Client a la faculté non exclusive et révocable de créer pour un usage personnel un lien hypertexte permettant d’accéder à la page d’accueil du Site à la condition que le lien ainsi créé n’ait pas pour objet ou pour effet de porter directement ou indirectement un préjudice quel qu’il soit à Calendrier à GoGo. Tous les éléments composant le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété pleine et entière de Calendrier à GoGo. Ils ne peuvent être utilisés en tout ou partie sur quelque support que ce soit par quiconque sans l’autorisation préalable et écrite de Calendrier à GoGo.
12. Données personnelles
En acceptant les présentes CG, le Client autorise de manière expresse Calendrier à GoGo à transmettre les données personnelles de manière directe ou indirecte dans le cadre de la livraison de la commande. Conformément à la Loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer sur simple demande auprès de Calendrier à GoGo par mail à calendrieragogo@sfr.fr.
13. Archivage
Calendrier à GoGo n’est pas tenue de conserver ou remettre au Client les éventuels travaux ou épreuves préparatoires à la commande du Client. A compter de la date de la livraison des Travaux, Calendrier à GoGo n’est en outre pas tenue de conserver les données, fichiers et éléments transmis par le Client à l’occasion de sa commande
14. Dispositions diverses
14.1. Prescription
Tous droits et actions issus du contrat conclu entre le Client et Calendrier à GoGo se prescrivent dans le délai de prescription légal lorsque le Client est consommateur, et dans le délai d’une (1) année à compter de la date de livraison de la marchandise lorsque le Client est un professionnel.
14.2. Renonciation
Le fait pour Calendrier à GoGo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des CG ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.3. Nullité d’une clause
La nullité en tout ou partie d’une clause des CG ou son inopposabilité n’affecte pas la validité des autres clauses stipulées entre les parties. Le Client s’engage dès à présent à accepter la substitution d’une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable aussi proche que possible de l’esprit de la clause initiale.
14.4. Droit applicable – Attribution de compétence
Les dispositions des CG sont régies et interprétées conformément à la Loi française. DANS TOUTES LES HYPOTHESES OU LE CLIENT N’EST PAS UN CONSOMMATEUR, TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR, A L’OCCASION DE LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU DE LA CESSATION DES CG, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE ROUEN.
