Date d'entrée en vigueur : 30 avril 2015
Sauf accord contraire des parties, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous travaux d'impression et travaux préparatoires à l'impression réalisés par Calendrier à GoGo pour le client depuis leur date d'entrée en vigueur.
Ces conditions s'appliquent nonobstant toutes dispositions contraires figurant dans les conditions générales d'achat ou l'un quelconque des documents commerciaux du Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte irrévocablement en passant commande sur le site Internet de Calendrier à GoGo.
Pour valablement effectuer une commande ferme et définitive, le Client devra cumulativement procéder aux étapes suivantes :
Le Client sélectionne la nature des travaux souhaités (calendrier 12 pages, sous-main, etc.), les caractéristiques (quantité, format, etc.) et le mode de livraison. La demande se fait via le formulaire ou par email : calendrieragogo@sfr.fr
À la suite de la demande, un devis sera envoyé par email au client. Celui-ci devra être retourné et signé.
Le Client procédera au prépaiement de la commande selon les conditions de l'article 5. Le fait de signer le devis et de procéder au prépaiement vaut commande ferme de travaux.
Le client devra envoyer les photos et textes à insérer par l'une des méthodes suivantes :
Calendrier à GoGo fournira une maquette par email, à laquelle le Client pourra apporter des modifications ou la valider. Dès validation, Calendrier à GoGo ne sera pas tenu responsable en cas d'erreur.
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation dans la mesure où les travaux sont des biens personnalisés et confectionnés en fonction des spécifications formulées par le Client.
Si tout ou partie des travaux commandés était indisponible dans le délai indiqué, Calendrier à GoGo informera le Client par email de cette indisponibilité en lui proposant une impression de qualité et prix équivalents.
En cas de refus ou de défaut de réponse du Client dans un délai de 3 jours ouvrables, Calendrier à GoGo procédera au remboursement du prix de la commande. Le délai de remboursement ne pourra excéder 30 jours ouvrables.
Le prix total des travaux est indiqué TVA comprise dans le devis. Le prix est calculé en fonction des choix opérés par le Client lors de sa commande. Le devis détaille le coût de chaque option.
Toute autre prestation, option, taxe ou frais ne figurant pas sur le devis ne sauraient être inclus au prix. Les frais consécutifs à la modification et/ou l'annulation de la commande postérieure à l'envoi de la confirmation seront facturés en sus.
Dès validation du devis, le Client procédera au règlement de la commande. Le paiement devra être effectué soit par :
Tout autre mode de paiement nécessite l'accord préalable et écrit de Calendrier à GoGo. La facture sera éditée à la date du prépaiement et remise au Client à la livraison.
En l'absence de paiement : Des pénalités de retard au taux d'intérêts légal seront applicables de plein droit, sans mise en demeure nécessaire.
Calendrier à GoGo livre les travaux uniquement sur le territoire de la France métropolitaine (Corse incluse).
Délai de livraison : 8 jours après validation de la maquette.
Les travaux sont transportés aux risques exclusifs du Client si ce dernier est un professionnel.
Calendrier à GoGo bénéficie d'un droit de rétention sur tous les éléments transmis par le Client et sur les travaux, jusqu'au complet paiement du prix.
Calendrier à GoGo demeurera propriétaire de tous les travaux jusqu'au complet paiement du prix, si le Client est un consommateur.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des travaux à la maquette avant de la valider. Toute réclamation devra être adressée à calendrieragogo@sfr.fr dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.
À défaut, le Client sera considéré avoir accepté définitivement et sans réserves l'intégralité de la livraison.
La garantie ne s'applique pas aux :
Calendrier à GoGo pourra, à son choix et dans un délai de 7 jours ouvrables :
Calendrier à GoGo réalisera les travaux avec soin et diligence selon les règles de l'art existantes en matière d'imprimerie.
Exclusions de responsabilité : La responsabilité de Calendrier à GoGo est exclue en cas de :
En cas de force majeure, Calendrier à GoGo pourra réduire ses engagements voire annuler la réalisation de la commande sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
Le Client assume seul la responsabilité éditoriale et la légalité des éléments transmis à Calendrier à GoGo. Le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation des éléments transmis.
Le Client sera seul responsable de toute violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, marques, etc.) et s'engage à indemniser Calendrier à GoGo de toutes demandes, condamnations et frais résultant de telle violation.
En acceptant les présentes CGV, le Client autorise Calendrier à GoGo à transmettre les données personnelles dans le cadre de la livraison de la commande.
Conformément à la Loi n° 78/17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé sur simple demande auprès de Calendrier à GoGo par email : calendrieragogo@sfr.fr
Calendrier à GoGo n'est pas tenue de conserver ou remettre au Client les travaux ou épreuves préparatoires. À compter de la date de livraison, Calendrier à GoGo n'est pas tenue de conserver les données, fichiers et éléments transmis par le Client.
Tous droits et actions issus du contrat se prescrivent dans le délai de prescription légal lorsque le Client est consommateur, et dans le délai d'une (1) année à compter de la date de livraison lorsque le Client est un professionnel.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la Loi française.
Pour les professionnels : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Rouen.
